Comment sont calculées les cotisations ?

L’assiette de cotisation au RAFP est constituée par l’ensemble des indemnités, primes et autres rémunérations accessoires qui ne donnent pas lieu à cotisation aux régimes de base de la fonction publique. Les avantages en nature sont également pris en compte pour leur valeur fiscale.

Sont exclus les éléments de rémunération faisant l’objet de cotisations au régime de base, notamment le traitement indiciaire, la NBI, les rémunérations perçues au titre d’une activité lucrative privée etc...

L’assiette de cotisation au RAFP est "plafonnée" à 20 % du traitement indiciaire brut.

Cas particulier : la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est intégralement soumise à cotisations RAFP, sans application du plafond de 20%.

Le taux de cotisation est fixé à 10 % du montant de l’assiette : 5 % sont à la charge du fonctionnaire et 5 % sont à la charge de l’employeur.