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Les textes de référence
Les lois
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Les décrets
Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
Décret n° 2008-327 du 7 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la Retraite additionnelle de la fonction publique
Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la Retraite additionnelle de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Décret n° 2014-1344 du 8 novembre 2014 relatif au conseil d’administration de l’Établissement de Retraite additionnelle de la fonction publique
Décret n° 2023-509 du 27 juin 2023 portant adaptation des modalités de gestion des actifs du régime de retraite additionnel de la fonction publique
Décret n° 2024-348 du 9 avril 2024 relatif à la cotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique
Décret n° 2024-839 du 16 juillet 2024 relatif à la garantie de 4 000 € mentionnée à l'article 76 bis de la loi du 21 août 2003
Les arrêtés
Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination du directeur de l’Établissement de Retraite additionnelle de la fonction publique
Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la Retraite additionnelle de la fonction publique
Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 5 janvier 2005 fixant les modèles de formulaires, guides d’utilisation et notice explicative des déclarations annuelles des données sociales pour l’année 2004
Arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux règles comptables applicables à l’Établissement de Retraite additionnelle de la fonction publique et modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la Retraite additionnelle de la fonction publique
Arrêté du 18 août 2006 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la Retraite additionnelle de la fonction publique
Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination du directeur de l’Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique
Arrêté du 28 mai 2008 portant nomination du directeur de l’Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique
Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la Retraite additionnelle de la fonction publique
Arrêté du
5 mai 2017
modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la Retraite additionnelle de la fonction publique
Arrêté du 19 novembre 2018 portant nomination du directeur de l’Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique
Arrêté du 10 novembre 2022 portant adaptation du cadre prudentiel du régime de retraite additionnelle de la fonction publique
Arrêté du 25 Novembre 2022 portant nomination du directeur de l'Établissement de la Retraite additionnelle de la fonction publique
Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination du directeur de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination (agents comptables)
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