Données personnelles

Données personnelles

L’ERAFP s'engage à ce que ses traitements de données à caractère personnel soient conformes, en particulier, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le RGPD).

La gestion du site rafp.fr constitue un traitement de données à caractère personnel de l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (l’ERAFP).

Objet du traitement

Le traitement permet :

• la publication de contenus ;
• la mise en ligne de formulaires de contact mais aussi, la possibilité de répondre à une offre d’emploi publiée ;
• la mise à disposition de services en ligne comme une calculette de points du régime et un simulateur de prestations ;
• l’administration technique du site en lien avec les prestataires de l’ERAFP (exploitation et hébergement du site, registraire de noms de domaine) ;
• la gestion de la sécurité du site internet ;
• la mise à disposition de liens utiles vers d’autres plateformes d’acteurs publics y compris vers le site internet « Ma retraite publique » administré par la Caisse des Dépôts ;
• le recensement des besoins en termes d’information et la consultation de l’utilisation des services en ligne proposés par l’ERAFP.

Base légale

Le traitement participe d’une mission d’intérêt public de l’ERAFP et il ne donne lieu ni à une prise de décision automatisée ni à un profilage.

Données à caractère personnel traitées

• Identité, fonctions, coordonnées ;
• Vie professionnelle, organigramme ;
• Entretiens, vidéos ;
• Photographies, C.V, le cas échéant ;
• Autres données personnelles communiquées par les usagers à travers les formulaires de contact ;
• Données relatives à la navigation sur le site web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des médias (traceurs) ;
• Données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ;
• Données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques) ;
• Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques) ;
• Statistiques d’audience des sites web, le cas échéant et d’utilisation des services en ligne proposés par l’ERAFP.

Les données collectées à l’occasion de la navigation et notamment les cookies non nécessaires au fonctionnement du site présentent un caractère facultatif.

Les données à caractère personnel collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire. Dans les formulaires de contact, les champs devant être obligatoirement renseignés sont précédés d’une astérisque.

Personnes concernées

Le traitement concerne les collaborateurs du service communication de l’ERAFP en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site. Sont également concernés le personnel de l’ERAFP et les tiers identifiés dans les publications, les usagers du site et le personnel des prestataires concernés.

Destinataires des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et les données personnelles recueillies sont traitées avec la plus grande confidentialité.

En fonction de leurs périmètres d’activités, sont destinataires de tout ou partie des données personnelles : les collaborateurs du service communication de l’ERAFP et leur hiérarchie, les personnels de l’ERAFP en charge du traitement des demandes reçues via les formulaires de contact, le personnel de la Caisse des Dépôts dans sa mission de gestionnaire administratif du régime, les usagers du site web ainsi que le personnel des prestataires concernés (hébergeur du site en particulier, prestataire en charge des tests d’intrusion réalisés sur le site).

Sécurité

Les données sont traitées selon des protocoles sécurisés et la confidentialité des informations transmises est garantie. Les utilisateurs du site ont le contrôle sur l’activation des cookies.  

Il est précisé que le site web est hébergé en France. Néanmoins, certaines publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne du fait de leur présence sur internet.

Durée de conservation des données

• Les données relatives aux publications (commande, suivi, contenu éditorial) sont conservées 5 ans à compter de leur mise en ligne ;
• Les données relatives aux échanges avec les prestataires sont conservées 5 ans au terme du marché concerné ;
• Les données collectées via les formulaires de contact sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception puis automatiquement détruites ;
• Les données des journaux (logs) sont conservées 6 mois ;
• Les durées de conservation des données relatives à l’utilisation des cookies sont détaillées dans la rubrique ci-après « À propos des cookies ».

Pour toute information sur les traitements de données personnelles gérés par l’ERAFP ou pour exercer vos droits Informatique et Libertés sur les données vous concernant (droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation de traitement en particulier), vous pouvez contacter sa déléguée à la protection des données (DPO) selon les modalités décrites ci-après.

Exercer vos droits informatiques et libertés

• par mail : delegueprotectiondonnees@erafp.fr
• ou par courrier à l’adresse suivante :

ERAFP
À l’attention de la déléguée à la protection des données (DPO_DJGD)
12 rue Portalis – CS 40007
75 381 Paris Cedex 08.

Par ailleurs, il est précisé que toute demande d'exercice de droits Informatique et Libertés ne peut porter que sur les données vous concernant et qu’il conviendra de préciser votre nom, prénom, votre adresse de messagerie ou votre numéro de téléphone et d’y annexer un justificatif d’identité, sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine.

Enfin, si vous considérez, après nous avoir contactés, que vos droits informatiques et libertés ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• par le télé service de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• par courrier à l'adresse postale suivante :

CNIL
3 place de Fontenoy – TSA 80715 
75334 Paris cedex 07

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