Employeurs, testez vos DSN pour être prêts au 1er janvier!
- 8 avril 2020
La déclaration sociale nominative (DSN) remplace déjà plusieurs déclarations sociales qui incombent aux employeurs du secteur privé depuis le 1er janvier 2017. Le décret d’application de l’article 43 de la loi pour un « État au service d’une société de confiance », du 28 novembre 2018, a fixé les dates d’obligation pour produire une déclaration sociale nominative (DSN) pour la fonction publique, en trois vagues, 1er janvier 2020, 1er janvier 2021 et 1er janvier 2022.
Pour réussir l’entrée en DSN des employeurs publics, le GIP-Modernisation des Déclarations Sociales a mis à disposition (sur son site internet dsn-info.fr) toute l’information nécessaire ainsi qu’un numéro d’assistance.
Et parce que le changement du système déclaratif ne peut être réussi que s’il est porté par la direction et mené comme un projet d’établissement à part entière, avec l’accompagnement de l’éditeur de logiciel de paye, plusieurs mois avant le passage à la nouvelle déclaration, il est primordial que les employeurs publics s’adressent à leur éditeur afin de disposer d’un logiciel conforme à la réglementation qui leur mermettra de tester au plus tôt le nouveau format déclaratif.
Dans ce sens, est désormais disponible, d’avril à fin septembre 2020, un environnement « pilote » permettant aux employeurs de tester leurs DSN avec un accompagnement renforcé de la part du GIP et des OPS. Les déclarations déposées sont contrôlées et transmises aux organismes destinataires, principalement l’ACOSS, la CNRACL, le RAFP, l’Ircantec, et la DGFIP. Il est fortement conseillé de participer au pilote, avec l’appui de son éditeur afin d’appréhender la DSN dans de bonnes conditions.
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