Formulaire de demande d'immatriculation

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Veuillez saisir le SIRET en propre de l’établissement siège (et non le SIRET de paye en PSOP commençant par 10). Si vous ne connaissez pas votre SIRET en propre, vous pouvez consulter le site www.sirene.fr

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Établissement

            N° SIRET *
          
            Ministère de rattachement
          
Désignation organisme *
  
Gestionnaire de paie *
      
              Oui
          
              Non
          
Émetteur de la DI *
      
              Oui
          
              Non
          
Fonctionnaires détachés *Tapez le nombre
Fonctionn. en propreTapez le nombre
Fonctionn. & indemnitésNe percevant que des indemnités

            Effet du détachement *

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