CET et points RAFP : comment ça marche ?
- 7 octobre 2016
Vous avez un Compte Épargne Temps ?
Au-delà de 20 jours épargnés, et sous certaines conditions, il vous est possible de transférer l’excédent en points RAFP.
Comment procéder ?
Pour demander le transfert de jours de C.E.T. au RAFP, vous devez vous adresser au service des Ressources Humaines de votre employeur.
Les points acquis sur la base de cotisations et ceux acquis sur la base de transfert de C.E.T. seront globalisés sur votre compte individuel RAFP, consultable ici.
Il n’y a pas de participation de l’employeur sur l’opération de transfert de la valeur de jours de C.E.T.
La valeur des jours de CET
Leur valeur forfaitaire brute des jours de C.E.T. varie d’une catégorie à l’autre :
| Catégorie | Valeur forfaitaire brute | Valeur nette | Valeur 2016 du point | Nombre de points arrondi au point supérieur pour 1 jour |
|---|---|---|---|---|
| A | 125 € | 119,89 € | 1,1967 € | 101 |
| B | 80 € | 76,73 € | 1,1967 € | 65 |
| C | 65 € | 62,34 € | 1,1967 € | 53 |
Contrairement aux cotisations, les sommes versées au RAFP au titre du CET ne sont pas plafonnées. Aucune contribution de l’employeur n’est, par ailleurs, demandée.
Cependant pour le calcul des prélèvements de CSG et CRDS, le montant transféré sera divisé en part « agent » et part « employeur » fictive (la part employeur étant exonérée de charge).