Campagne d'alimentation des CET

Vous êtes fonctionnaire et vous disposez de plus de 15 jours sur votre compte épargne temps (CET) ? Attention car il ne vous reste plus que quelques jours pour formuler votre choix quant à leur utilisation !

En effet, si les jours épargnés dans la limite de 15 jours ne peuvent être utilisés que sous forme de congés, les jours épargnés au-delà de 15 jours peuvent eux, être :

• indemnisés  
• convertis en points RAFP  
• maintenus sur le CET dans la limite de 10 jours par an et du plafond de 60 jours (ou du plafond dérogatoire de 70 à 80 jours).

Vous pouvez demander que vos jours, au-delà de 15 jours, soient pour une première part indemnisés, pour une seconde part convertis en points RAFP et pour une troisième part maintenus sur votre CET selon la répartition souhaitée.

À noter, si vous choisissez le maintien sur le CET, vous ne pourrez utiliser ces jours que sous forme de congés.

Montant de l'indemnité

Si vous demandez l'indemnisation de vos jours, il vous sera versé une indemnité par jour épargné. Le montant de cette indemnité dépend de votre catégorie hiérarchique au jour de votre demande d'indemnisation.

• Catégorie A et assimilé : 150 € 
• Catégorie B et assimilé : 100 € 
• Catégorie C et assimilé : 83 € 

À noter, si vous choisissez le maintien sur le CET, vous ne pourrez utiliser ces jours que sous forme de congés. noter que cette indemnité est soumise à cotisation au RAFP, au taux de 5 % si, cumulée avec vos autres primes et indemnités, elles dépassent 20 % de votre traitement indiciaire brut.

Conversion en points RAFP

Pour demander le transfert de jours de CET au RAFP, vous devez vous adresser au service des Ressources Humaines de votre employeur. Les points acquis sur la base de cotisations et ceux acquis sur la base de transfert de CET seront globalisés sur votre compte individuel RAFP. Il n’y a pas de participation de l’employeur sur l’opération de transfert de la valeur de jours de CET.

À noter qu'en cas de conversion des jours CET au RAFP, la valorisation des jours transférés n'entre pas dans l'assiette de l'impôt sur le revenu, contrairement à l'option de monétisation.