La Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Vous souhaitez apporter des corrections à ces cotisations via une DSN ultérieure ?

C’est possible à partir d’octobre 2021.

Consultez le document « Correction de cotisations suite à erreur déclarative sur un exercice antérieur à l’exercice en cours »

Les primes à déclarer en DSN sont les primes modifiant les droits des agents.
Vous trouverez la liste des primes concernées dans la fiche consigne n° 2193 : http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2193 

Cette activité est soumise uniquement à la CSG / CRDS ainsi qu'aux cotisations RAFP.
La présence des cotisations RAFP (un bloc 78 de type 49 – Assiette RAFP et des cotisations 311 et 312) doit être transmise dès connaissance des éléments de cotisations. La période de rattachement des cotisations doit être celle de la période d'activité.
Il faut déclarer dès connaissance les éléments soumis aux cotisations RAFP rattachés aux périodes de cotisations correspondantes. Une fiche consigne est en cours de publication pour préciser cette situation.

Non.

Les identifiants de contrats RAFP ne sont pas déclarés en DSN.

Oui.

Les cotisations RAFP de la GIPA sont à déclarer au même titre que les cotisations patronales et salariales RAFP.
La déclaration des différentes primes (bloc 52) permet de valider le dépassement des 20 % du traitement indiciaire, mais n’ouvre pas les droits pour les agents.
Il faut intégrer tous les éléments de l’assiette du RAFP dans l’assiette de cotisations et les cotisations RAFP (blocs 78 et 81). L’ouverture des droits pour les agents est liée à la déclaration de ces éléments de cotisations.

Oui.

Les jours de CET versés au titre du RAFP doivent être déclarés dans les primes (bloc 52) pour justifier le dépassement éventuel du plafond de 20 % du traitement indiciaire.
Il faut intégrer tous les éléments de l’assiette du RAFP dans l’assiette de cotisations et les cotisations RAFP (blocs 78 et 81). L’ouverture des droits pour les agents est liée à la déclaration de ces éléments de cotisations.