Information employeur
Rappel des dates limites de transmission des déclarations
- 3 janvier 2024
DSN
Tous les employeurs publics doivent transmettre chaque mois les déclarations de Données sociales nominatives (DSN) de leurs agents.
La date limite pour la mise à disposition par les employeurs des Déclarations Sociales Nominatives (DSN) au titre de l’exercice 2024 est au plus tard, les 5 ou 15 de chaque mois (en fonction des effectifs) pour le mois précédent, dès le mois de février 2024.
Où trouver les modalités de déclarations ?
Le bilan des traitements des DSN est consultable sur la plateforme PEP’s via le service « Déclarations individuelles (DI) » (thématique « Déclarations »).
Aide à la déclaration
Consultez le document Rappel des bonnes pratiques déclaratives en matière de DSN.