Le Compte épargne temps

Un arrêté publié au Journal officiel le 29 novembre 2023 a revalorisé les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET), pour la fonction publique de l’État et la magistrature, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Cette revalorisation s’applique à compter du 1^er janvier 2024 et a abouti aux valeurs suivantes : 

• Catégorie A et assimilé : 150 € au lieu de 135 € ;
• Catégorie B et assimilé : 100 € au lieu de 90 € ;
• Catégorie C et assimilé : 83 € au lieu de 75 €.

Les sommes versées au RAFP au titre du CET ne sont pas plafonnées (contrairement aux cotisations, elles ne sont pas concernées par la limite de 20 % du traitement indiciaire).

La valeur des journées de CET transférée au RAFP ne s’accompagne pas d’une contribution de l’employeur.
Cependant pour le calcul des prélèvements de CSG et CRDS, le montant transféré sera divisé en part « agent » et part « employeur » fictive (la part employeur étant exonérée de charge).

Une fiche explicative émanant du Ministère du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’État, précise, sur la page intitulée : « Traduction simplifiée du dispositif sur la paie de l’agent », comment répartir entre la part « employeur » et la part « agent », le montant transféré au Régime, après déduction des contributions sociales (CSG-CRDS).

Le versement de la valeur des jours de CET d’un agent est intégré dans le versement global des cotisations.
La déclaration individuelle englobe à la fois les cotisations et la valeur des jours de CET transférés au RAFP.
Le montant global versé pour le compte d’un agent ne distinguera pas la part de cotisations et la part de CET.

La valeur nette transférée est convertie en points sur la base de la valeur d’acquisition du point. Elle se calcule sur une base forfaitaire liée au grade auquel appartient le fonctionnaire.

La conversion des jours CET en points retraite RAFP s’effectue sans tenir compte du plafonnement des 20 % du traitement indiciaire brut, au même titre que la GIPA.