Sécurisez vos échanges de fichiers, cas des employeurs multiples pour la RAFP

Employeurs de la Fonction publique d’État, facilitez et sécurisez vos transmissions d’informations via la plateforme d’échange sécurisée France Transfert.

Lorsque plusieurs employeurs sont susceptibles de cotiser au RAFP pour un même agent, ils doivent se coordonner afin de respecter l’assiette de cotisations règlementaire plafonnée à 20 % du traitement brut indiciaire (TBI). 

Pour simplifier, sécuriser les échanges entre les différents employeurs et se conformer au Règlement général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisation de plateformes d'échanges sécurisée est fortement recommandée.

Vous êtes employeur principal de la fonction publique d’Etat et le plafond d’assiette de 20% du traitement brut indiciaire (TBI) n’est pas atteint avec vos seuls éléments de rémunérations soumis à cotisations pour l’année en cours, vous pouvez utiliser la plateforme d’échange sécurisée France Transfert pour partager vos informations avec les employeurs secondaires.

Pour plus d’informations, consultez l’article « Calcul et versement des cotisations »