RIFSEEP : un nouveau régime indemnitaire
- 23 octobre 2015
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est porté par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.
Le RIFSEEP ou régime indemnitaire va devenir, d’ici fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.
En effet, le système de primes actuelles est très complexe et fragmenté, ce qui nuit à sa visibilité mais aussi à la mobilité des fonctionnaires.
L’intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d’adhésion.
Pour qui ?
Les fonctionnaires d'état ?
Découvrez la liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP en cliquant ici.
Depuis le 1er octobre 2015, les attachés d’administration relevant du ministère de la Défense bénéficient du RIFSEEP.
Les fonctionnaires territoriaux ?
Les régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale sont adossés sur ceux de la fonction publique de l’Etat.
Ainsi, est déterminé pour chaque cadre d’emplois de la fonction publique territoriale un corps de référence de la fonction publique de l’Etat.
Exemple : le corps des administrateurs civils constitue le corps de référence du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux.
Si un corps de référence de la fonction publique de l’Etat bénéficie du RIFSEEP alors chaque employeur territorial peut également le mettre en place pour le cadre d’emplois correspondant, par d’une décision de l’assemblée délibérante.
Pour plus d’informations, les fonctionnaires territoriaux sont donc invités à se rapprocher de leur employeur.
Les fonctionnaires hospitaliers ?
Aujourd’hui, le RIFSEEP ne s’applique pas dans la fonction publique hospitalière.
Le RIFSEEP et la cotisation au RAFP
La cotisation au régime additionnel de la fonction publique (RAFP) repose sur une part des primes et indemnités dont le RIFSEEP.
En revanche, pour la pension de retraite principale, seul le traitement indiciaire continue de faire l’objet de cotisations.