L'ERAFP se dote de lignes directrices en matière d'engagement actionnarial

Paris, le 21 mars 2012 – Dans un souci de responsabilité fiduciaire et par devoir de diligence envers les fonctionnaires bénéficiaires, le Conseil d’administration de l’ERAFP fait le choix, à l’unanimité, de se doter d’un corps de règles qui guideront sa politique d’engagement.

Avec 4,6 millions de cotisants bénéficiaires, la Retraite additionnelle de la Fonction publique est l’un des plus importants fonds de pension public au monde. Investisseur institutionnel de long terme dont les placements sont la garantie des retraites qu’il versera à ses bénéficiaires cotisants, l’ERAFP se doit d’exercer tous les droits attachés à son statut. En concertation avec d’autres caisses de retraite ou investisseurs de long terme, l’ERAFP entend ainsi proposer dans les prochains mois une politique d’engagement à la fois exigeante et pragmatique.

En cohérence avec les PRI, dont l’Établissement est signataire, le conseil d’administration de l’ERAFP a dégagé quelques grands principes provisoires dont la Direction du Régime veillera à ce qu’ils soient bien mis en œuvre dès la prochaine saison d’assemblées générales, et, en toute hypothèse, bien intégrés par les gestionnaires des mandats de gestion du Régime.

Pour les grandes entreprises cotées, l’ERAFP considère notamment :

Dans cette perspective, l’Établissement souhaite promouvoir une concertation avec les autres investisseurs de long terme français ou étrangers, pour que soit confié à l’AMF le soin d’apprécier la recevabilité des résolutions contestées par le management d’une entreprise.

Le projet de lignes directrices provisoires pour l’engagement actionnarial de l’ERAFP est téléchargeable sur le site du RAFP à la rubrique Investissement socialement responsable www.rafp.fr

1. qu’un Conseil doit reposer sur un équilibre de compétence, d'expérience et d'indépendance. À cet égard :la rémunération globale annuelle d’un dirigeant ne devrait pas excéder 100 fois le salaire minimum ;
   • un Conseil composé pour moitié d’administrateurs indépendants devrait constituer l’objectif visé ;
   • la séparation des postes de Président du Conseil et de Directeur Général devrait être systématique ;
   • un administrateur ne devrait pas cumuler plus de trois mandats dans des sociétés cotées.
2. que la rémunération des principaux dirigeants doit être cohérente avec la stratégie et la performance de l’entreprise sur le long terme et demeurer exemplaire afin d’assurer une forte cohésion sociale au sein de celle-ci. A cet égard :
   • les grandes entreprises cotées ne devraient plus distribuer de stock-options car ce mécanisme ne favorise pas l’alignement souhaité par l’ERAFP entre les rémunérations des dirigeants et ses intérêts d’investisseur de long terme socialement responsable ;
   • les dirigeants ne devraient pas bénéficier de régimes de retraites « surcomplémentaires » financés uniquement par les sociétés, en particulier s’ils sont à prestations définies ;
   • les dirigeants devraient se voir attribuer ni d’indemnités de départ ni toute autre forme d’indemnisation assimilable à un « parachute doré » dans le cas d’un départ non contraint. Afin de peser dans tous les débats qui se développeront sur le droit des actionnaires et la manière dont ceux-ci peuvent ou non faire valoir leurs droits, l’ERAFP se prononce en faveur d’une évolution des règles en matière de dépôt des résolutions aux assemblées générales.