Bilan des trois premiers exercices

Paris, le 10 décembre 2007 – La retraite additionnelle de la fonction publique présente le bilan de ses trois premiers exercices

À l’occasion de la fin du mandat du Conseil d’administration de l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP), Chantal Labat-Gest, Présidente de l’ERAFP, et Jean-Louis Nakamura, Directeur, ont présenté à la presse un bilan de la retraite additionnelle après trois années d’existence et évoqué les perspectives d’évolution du régime.

En seulement trois années, un nouveau régime de retraite, instituant un droit nouveau pour l’ensemble des fonctionnaires, a été intégralement créé.

Issu de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), entré en vigueur le 1er janvier 2005, est un régime de retraite obligatoire, par points, assis sur les primes, heures supplémentaires et avantages en nature de 4,5 millions de fonctionnaires de l’Etat, territoriaux et hospitaliers, ce qui fait de lui l’un des premiers fonds de pension au monde en nombre de bénéficiaires.

Il est administré à parité par les représentants des fonctionnaires et des employeurs des trois fonctions publiques, ainsi que par trois personnalités qualifiées.

L’intégralité des engagements du régime est couverte par des actifs financiers, qui s’élèvent aujourd’hui à 4,7 milliards d’euros, dont 86% sont détenus en obligations publiques et 14% en actions de la zone euro. A maturité, avec près de 100 milliards d’euros, le RAFP disposera d’une capacité d’investissement comparable à celle des grands fonds de pension étrangers d’agents publics.

Les relations entre le régime et ses 4,5 millions de fonctionnaires cotisants sont intermédiées par près de 50 000 employeurs publics (administrations, collectivités locales, hôpitaux publics).

130 000 prestations ont d’ores et déjà été versées depuis 2005, sous la forme de sorties en capital.

L’action du Conseil d’administration de l’ERAFP est guidée depuis l’origine par quelques grands principes :

• la solidarité intergénérationnelle : les valeurs d’acquisition et de service du point sont fixées chaque année de manière unique pour tous les bénéficiaires, quels que soient leur âge, leur sexe ou leur catégorie ;
• l’objectif de la préservation sur le long terme du pouvoir d’achat de la retraite additionnelle, qui s’exprime dans la fixation annuelle des paramètres techniques du régime ;
• une politique d’investissement socialement responsable (ISR) originale et ambitieuse, concrétisée dans une Charte et un référentiel ISR. L’ERAFP est par ailleurs signataire des Principes d’investissement responsable de l’ONU (PRI). 

Le dernier Conseil d’administration de la mandature, qui s’est tenu le 6 décembre 2007, a pris des décisions déterminantes pour l’avenir du régime :

• achèvement du programme de travail que les administrateurs s’étaient fixé pour l’ensemble de la mandature (et notamment finalisation des derniers indicateurs de la Charte ISR et de son annexe) ;
• amélioration du rendement technique du régime, qui atteindra 4,08% en 2008 contre 4% à l’origine ;
• élargissement dès à présent de l’allocation stratégique cible, de manière à atteindre un objectif de 25% des actifs financiers détenus en actions. Cet élargissement, qui portera sur les flux d’investissements, devrait entraîner le lancement en 2008 de deux appels d’offres publics, l’un pour des OPCVM actions internationales, l’autre pour des obligations d’entreprises de la zone euro ;
• enfin, mise en chantier d’un élargissement réglementaire de l’univers d’investissement, de manière à approfondir, au-delà de 2008, la diversification des actifs.

L’ERAFP entend mener à bien ces différents chantiers dans l’intérêt de l’ensemble de ses bénéficiaires.