Entreprises et prévention des atteintes aux droits humains

Le Groupe de travail intergouvernemental des Nations unies pour un traité relatif aux "sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits humains" a achevé, le 18 octobre dernier, sa cinquième session de négociations.

Réuni à Genève du 14 au 18 octobre 2019 au sein du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, en présence de membres de la société civile et d'élus du monde entier, cinquante-deux États membres ont négocié le deuxième projet de traité contraignant destiné à obliger les sociétés transnationales à rendre des comptes pour les atteintes aux droits humains qu'elles commettent.

Certains États ont fait part de leur satisfaction due à un meilleur alignement du document avec les principes des Nations unies sur les droits de l'homme et entreprises et avec le guide de l'OCDE sur la conduite responsable des entreprises.

La France s'est, quant à elle, réjouit, par la voix de sa représentante spéciale RSE, Odile Roussel, que "le champ couvert par le projet d'instrument juridiquement contraignant en discussion ne se limite plus aux entreprises transnationales".

Elle a par ailleurs rappelé que la France a adopté, en mars 2017, une loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, s'appliquant à toute entreprise de plus de 5000 employés, filiales comprises, en France ou de plus de 10 000 employés à l'échelle mondiale au niveau du groupe en France et à l'étranger, créant l'obligation pour les entreprises donneuses d'ordre "d'élaborer, rendre public et mettre en oeuvre de façon effective un plan de vigilance".

Elle a ainsi appelé "les États et le groupe de travail à prendre en considération ce type de mécanisme et les cas auxquels il s'applique, afin de répondre de façon pragmatique et efficace aux défis constatés dans le domaine des entreprises et des droits de l'Homme".

Les négociations sur le projet de traité se poursuivront lors d'une sixième session de négociations en 2020.