Information employeur
Dématérialisation de l'appel à déclarations et à versements de cotisations
- 3 janvier 2017
Autres
Depuis décembre 2015, l’appel à déclarations et à versements de cotisations au titre de l’année N+1 est dématérialisé pour les fonds CNRACL, RAFP, ATIACL, FEH, et FSPOEIE.
En tant qu'employeurs, vous ne recevrez plus la lettre d’information sous format papier précisant les modalités de versement.
Toutes les informations utiles, notamment la périodicité, la date limite de paiement et les références de virement à utiliser pour chaque échéance, vous sont accessibles à partir de votre espace personnalisé.
Vous y trouverez également les dates d’exigibilité de vos déclarations.
Pour rappel, les versements de cotisations à effectuer en 2017 devront faire l'objet d'une déclaration en début d'année 2018.