Information générale
Accord de Paris : bientôt la ratification de la France
- 4 mars 2016
Climat et biodiversité
Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat, a engagé une procédure nationale concernant la ratification de l’Accord de Paris par la France.
Le Projet de loi propre à cette ratification sera présenté en Conseil des ministres le 9 mars prochain.
La séance officielle de signature se tiendra le 22 avril à New York, au siège de l’ONU.