Publications

2017 fait partie des quelques années de transition pendant lesquelles le régime additionnel passe d’une situation où prédominent les versements en capital au modèle qui avait été conçu à sa création, fondé sur le principe d’une sortie e...

Chaque mandataire de gestion exerce les droits de vote attachés aux actions détenues pour le compte de l’ERAFP : sur l’intégralité du portefeuille géré ; en appliquant la politique de vote spécifique de l’ERAFP. L’ERAFP a suivi de faç...

Fonds de pension public original, la retraite additionnelle de la fonction publique est un régime de retraite : obligatoire, par points, institué au bénéfice des fonctionnaires de l’État (civils et militaires), territoriaux, hospitali...

Parmi les dispositions accompagnant les négociations internationales sur la limitation du réchauffement climatique, l’article 173 de la loi relative à la tran­sition énergétique pour la croissance verte revêt une importance particulière...