Questions fréquentes

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Cotisations

Actifs

Employeurs

Comment la cotisation au RAFP s’applique-t-elle pour les agents détachés sur un emploi ne conduisant pas à pension d’un régime de titulaire ?

Fiscalité

Actifs

Employeurs

Général

Retraités

Les cotisations au RAFP sont-elles imposables ?

Cotisations

Actifs

Employeurs

Un fonctionnaire titulaire peut-il cotiser sur la rémunération qu’il perçoit en contrepartie de cours particuliers qu’il assure en dehors de ses heures de service ?

Cotisations

Actifs

Employeurs

Dans le cas des agents intercommunaux, la part de traitement indiciaire qui rémunère le temps de travail au-delà des 35 heures hebdomadaires et qui n’est pas soumise à cotisations auprès du régime principal est-elle soumise à cotisations au RAFP ?

Cotisations

Actifs

Employeurs

Certains personnels médicaux sont employés à la fois par une université et par un CHU. Dans ce cas, les deux entités leur versent des rémunérations. Doit-on utiliser la règle des employeurs multiples ?

Assiette de cotisations

Actifs

Employeurs

Un gardien de police municipal perçoit des vacations funéraires qui sont payées par les sociétés de pompes funèbres puis reversées au fonctionnaire par la commune. Sont-elles soumises à cotisations au RAFP ou considérées comme des rémunérations privées ?

Assiette de cotisations

Actifs

Employeurs

L’agent dont une partie du supplément familial de traitement (ou SFT) est reversée à son ex-conjoint peut-il cotiser au RAFP sur la totalité du SFT auquel il ouvre droit ou uniquement sur la part qui lui est réellement versée ?

Cotisations

Actifs

Employeurs

Les militaires réservistes peuvent-ils cotiser au RAFP ?

Assiette de cotisations

Actifs

Employeurs

Les indemnités accordées aux fonctionnaires qui ont participé aux opérations d’adressage et de mise sous pli de documents électoraux sont-elles soumises à cotisations RAFP ?

Cotisations

Actifs

Employeurs

La participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents ouvre-t-elle à une cotisation au RAFP ?

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