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Les avantages en nature versés ou mis à disposition par une entité autre que l’employeur font-ils partie de l’assiette de cotisation ?
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Les chèques-déjeuner font ils partie de l’assiette de cotisation du RAFP ?
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La nouvelle bonification indiciaire (NBI) entre-t-elle dans l’assiette de cotisation du RAFP ?
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Que se passe-t-il lorsque certains éléments de rémunération entrant dans l’assiette de cotisations au RAFP font l’objet d’opposition ? Doivent-ils être pris en compte dans le calcul des cotisations ?
Assiette de cotisations
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En cas de revalorisation rétroactive du traitement indiciaire brut, doit-on recalculer l’assiette de cotisation depuis la date d’effet de la revalorisation ?
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En cas de maladie ou de jour de grève, le traitement indiciaire est réduit. L’assiette de cotisation est-elle calculée sur le traitement indiciaire théorique ou sur le traitement indiciaire réellement perçu par l’agent ?
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Quel est le traitement indiciaire à retenir pour un fonctionnaire exerçant à temps partiel ?
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Un agent ayant dépassé le plafond des 20% du traitement indiciaire peut-il cotiser de façon volontaire au-delà du plafond ?
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Des points gratuits peuvent-ils être attribués par le Régime ?
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Peut-on cotiser sur des périodes antérieures à 2005 ?
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