Questions fréquentes

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Assiette de cotisations

Actifs

Employeurs

Les avantages en nature versés ou mis à disposition par une entité autre que l’employeur font-ils partie de l’assiette de cotisation ?

Assiette de cotisations

Actifs

Employeurs

Les chèques-déjeuner font ils partie de l’assiette de cotisation du RAFP ?

Assiette de cotisations

Actifs

Employeurs

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) entre-t-elle dans l’assiette de cotisation du RAFP ?

Assiette de cotisations

Actifs

Employeurs

Que se passe-t-il lorsque certains éléments de rémunération entrant dans l’assiette de cotisations au RAFP font l’objet d’opposition ? Doivent-ils être pris en compte dans le calcul des cotisations ?

Assiette de cotisations

Actifs

Employeurs

En cas de revalorisation rétroactive du traitement indiciaire brut, doit-on recalculer l’assiette de cotisation depuis la date d’effet de la revalorisation ?

Assiette de cotisations

Actifs

Employeurs

En cas de maladie ou de jour de grève, le traitement indiciaire est réduit. L’assiette de cotisation est-elle calculée sur le traitement indiciaire théorique ou sur le traitement indiciaire réellement perçu par l’agent ?

Cotisations

Actifs

Employeurs

Quel est le traitement indiciaire à retenir pour un fonctionnaire exerçant à temps partiel ?

Cotisations

Actifs

Employeurs

Un agent ayant dépassé le plafond des 20% du traitement indiciaire peut-il cotiser de façon volontaire au-delà du plafond ?

Points

Actifs

Employeurs

Général

Retraités

Des points gratuits peuvent-ils être attribués par le Régime ?

Cotisations

Actifs

Employeurs

Général

Retraités

Peut-on cotiser sur des périodes antérieures à 2005 ?

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