Questions fréquentes

Pages

Déclaration individuelle

Employeurs

Le montant des cotisations RAFP doit-il être arrondi à l’euro le plus proche ou comporter les centimes ?

Fiscalité

Actifs

Employeurs

Retraités

Comment s’opère la déduction fiscale de la cotisation à la charge de l’agent ? Doit-t-elle être faite directement et mensuellement sur le bulletin de salaire ou annuellement sur la déclaration des impôts sur le revenu ?

Fiscalité

Actifs

Employeurs

Retraités

La cotisation RAFP a-t-elle une influence sur l’assiette de la contribution au Fonds de solidarité ? Est-elle déduite de l’assiette du Fonds de solidarité ?

Immatriculation

Employeurs

Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) doivent-elles être immatriculées au RAFP ?

Cotisations

Employeurs

Une régie des eaux dotée de l’autonomie financière, n’ayant pas la personnalité morale, emploie du personnel de droit privé à l’exception d’une personne détachée d’une commune. Est-ce à la commune ou à la régie de faire cotiser l’agent détaché au RAFP ?

Cotisations

Actifs

Employeurs

Retraités

Les fonctionnaires en congé spécial peuvent-ils cotiser au RAFP ?

Cotisations

Actifs

Employeurs

Retraités

Les fonctionnaires en congé de formation peuvent-ils cotiser au RAFP ?

Cotisations

Actifs

Employeurs

Un agent mis en disponibilité d’office suite à une longue maladie bénéficie d’une allocation d’invalidité temporaire versée par l’employeur. Cette allocation est-elle soumise à cotisations RAFP ?

Cotisations

Actifs

Employeurs

Comment est calculée la cotisation RAFP d’un agent détaché travaillant à mi-temps sur un poste ne conduisant pas à pension du régime des pensions civiles et militaires de retraite ?

Cotisations

Actifs

Employeurs

Comment la cotisation au RAFP s’applique-t-elle pour les agents détachés sur un emploi ne conduisant pas à pension d’un régime de titulaire ?

Pages