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Déclaration individuelle
Employeurs
Le montant des cotisations RAFP doit-il être arrondi à l’euro le plus proche ou comporter les centimes ?
Fiscalité
Actifs
Employeurs
Retraités
Comment s’opère la déduction fiscale de la cotisation à la charge de l’agent ? Doit-t-elle être faite directement et mensuellement sur le bulletin de salaire ou annuellement sur la déclaration des impôts sur le revenu ?
Fiscalité
Actifs
Employeurs
Retraités
La cotisation RAFP a-t-elle une influence sur l’assiette de la contribution au Fonds de solidarité ? Est-elle déduite de l’assiette du Fonds de solidarité ?
Immatriculation
Employeurs
Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) doivent-elles être immatriculées au RAFP ?
Cotisations
Employeurs
Une régie des eaux dotée de l’autonomie financière, n’ayant pas la personnalité morale, emploie du personnel de droit privé à l’exception d’une personne détachée d’une commune. Est-ce à la commune ou à la régie de faire cotiser l’agent détaché au RAFP ?
Cotisations
Actifs
Employeurs
Retraités
Les fonctionnaires en congé spécial peuvent-ils cotiser au RAFP ?
Cotisations
Actifs
Employeurs
Retraités
Les fonctionnaires en congé de formation peuvent-ils cotiser au RAFP ?
Cotisations
Actifs
Employeurs
Un agent mis en disponibilité d’office suite à une longue maladie bénéficie d’une allocation d’invalidité temporaire versée par l’employeur. Cette allocation est-elle soumise à cotisations RAFP ?
Cotisations
Actifs
Employeurs
Comment est calculée la cotisation RAFP d’un agent détaché travaillant à mi-temps sur un poste ne conduisant pas à pension du régime des pensions civiles et militaires de retraite ?
Cotisations
Actifs
Employeurs
Comment la cotisation au RAFP s’applique-t-elle pour les agents détachés sur un emploi ne conduisant pas à pension d’un régime de titulaire ?
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