Le Compte Epargne Temps

Au-delà des 20 premiers jours pour la Fonction publique hospitalière, et 15 pour la Fonction publique territoriale et de l'Etat, la valeur des jours épargnés sur un C.E.T peut être prise en compte au RAFP, sous certaines conditions précisées par les décrets ci-dessous.

L’arrêté du 28 août 2009 indique les valeurs des jours de C.E.T. en fonction de la catégorie à laquelle appartient le fonctionnaire :
  • 125 € pour un fonctionnaire de catégorie A,
  • 80 € pour un fonctionnaire de catégorie B,
  • 65 € pour un fonctionnaire de catégorie C.
Ces valeurs ont été relevées pour les agents de la Fonction publique territoriale et de l'Etat par l'arrêté du 28 novembre 2018 comme suit :
  • Catégorie A et assimilé : 135 € au lieu de 125 € ;
  • Catégorie B et assimilé : 90 € au lieu de 80 € ;
  • Catégorie C et assimilé : 75 € au lieu de 65 €.
Les sommes versées au RAFP au titre du C.E.T. ne sont pas plafonnées (contrairement aux cotisations, elles ne sont pas concernées par la limite de 20 % du traitement indiciaire).

La valeur des journées de C.E.T. transférée au RAFP ne s’accompagne pas d’une contribution de l’employeur.
Cependant pour le calcul des prélèvements de CSG et CRDS, le montant transféré sera divisé en part " agent " et part " employeur " fictive (la part employeur étant exonérée de charge).

Une fiche explicative émanant du Ministère du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, précise, sur la page intitulée : « Traduction simplifiée du dispositif sur la paie de l’agent », comment répartir entre la part " employeur " et la part " agent ", le montant transféré au Régime, après déduction des contributions sociales (CSG-CRDS).
 

Modalités de versement et de déclaration

Le versement de la valeur des jours de C.E.T. d’un agent est intégré dans le versement global des cotisations.
La déclaration individuelle englobe à la fois les cotisations et la valeur des jours de C.E.T. transférés au RAFP.
Le montant global versé pour le compte d’un agent ne distinguera pas la part de cotisations et la part de CET.
 

Conversion des jours de C.E.T. en points RAFP

La valeur nette transférée est convertie en points sur la base de la valeur d’acquisition du point. Elle se calcule sur une base forfaitaire liée au grade auquel appartient le fonctionnaire.

La conversion des jours C.E.T. en points retraite RAFP s’effectue sans tenir compte du plafonnement des 20% du traitement indiciaire brut, au même titre que la GIPA.


Tableau de conversion des jours C.E.T en points RAFP pour les agents de la fonction publique hospitalière :

 
Catégorie Valeur forfaitaire brute Valeur nette Valeur 2020 du point Nombre de points arrondi au point supérieur pour 1 jour
A 125 € 118,75  € 1,2452 € 96
B 80 € 76,00 € 1,2452 € 62
C 65 € 61,75 € 1,2452 € 50

Tableau de conversion des jours C.E.T en points RAFP pour les agents de la fonction publique territoriale et de l'Etat :

 
Catégorie Valeur forfaitaire brute Valeur nette Valeur 2020 du point Nombre de points arrondi au point supérieur pour 1 jour
A 135 € 128,25 € 1,2452 € 103
B 90 € 85,50 € 1,2452 69
C 75 € 71,25 € 1,2452 58