Versement des cotisations : rappel des bonnes pratiques

Dans le cadre des appels à versements 2023, retrouvez dans cet article un rappel des bonnes pratiques pour procéder aux versements des cotisations RAFP de vos agents.

Pour une prise en compte rapide et sécurisée de vos virements, vous devez renseigner la référence de virement dans la zone libellé de votre virement en veillant à utiliser celle correspondant à l’échéance concernée par le règlement.

Nous vous rappelons que les dates d’exigibilité sont fonction de la périodicité de versement, que cette dernière est déterminée une fois par an.

Attention : le non-respect de ces dates entraine l’application de majoration de retard.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires à vos versements (périodicité de versement, dates d’exigibilité, références de virement), en vous connectant à votre plateforme PEP’s  (service Cotisations).

Une fois connecté :

• cliquez sur la thématique « Cotisations », et sélectionnez le fonds RAFP ;
• puis cliquez sur Références de virement dans le menu de gauche ;
• et enfin, sélectionnez le fonds RAFP dans la liste déroulante.

​​​​​​​Seront ensuite affichées :

• la périodicité de versement, à prendre en compte quel que soit votre mode déclaratif (déclaration annuelle de données sociales ou déclaration annuelle de cotisations ou déclaration sociale nominative mensuelle) ;
• la référence de virement 2023 et la date d'exigibilité de chaque échéance ;
• les références bancaires du RAFP.