Rappel des dates limites de transmission des déclarations employeurs

En tant qu’employeur de la fonction publique, vous devez transmettre pour vos agents au titre du RAFP, l'une des déclarations suivantes :

• Déclaration Annuelles de données sociales (DADS) ;
• Déclaration Sociales nominatives (DSN).

Nous vous rappelons que les dates limites de la mise à disposition de ces déclarations sont :

• pour les DADS au titre de l’exercice 2021 (si vous n’êtes pas entrés en DSN) : le 31 mars 2022 ;
• pour les DSN mensuelles au titre de 2022 : au plus tard les 5 ou 15 de chaque mois (en fonction de votre effectif), pour le mois précédent et ce, dès le mois de février 2022.
  Si vous entrez en DSN en 2022, n’oubliez pas de produire votre DADS au titre de 2021.

Pour rappel : le service Déclarations individuelles (DI) vous permet d’effectuer vos différentes opérations.

Connectez-vous à la plateforme PEP’s :

• Cliquez sur la thématique « Déclarations »
• Le service « Déclarations individuelles (DI) » permet pour le RAFP de :
  • Saisir une déclaration (uniquement une DADS) ;
  • Consulter le bilan de traitement de vos déclarations (DADS et DSN) ;
  • Corriger les anomalies d’identification agents détectées (DADS et DSN).

Retrouvez la documentation des services depuis la rubrique « Documents » de votre tableau de bord ou directement au sein de chacun des services.