L'ERAFP présente la synthèse des votes de ses mandataires aux AG 2013

Paris, le 16 juillet 2013 – À l’issue de la saison des Assemblées Générales (AG) des principales sociétés françaises, l’Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP) présente les résultats des votes de ses mandataires lors de 40 AG de sociétés que l’Etablissement suivait de manière approfondie.

En mars 2013, l’ERAFP, investisseur de long terme et signataire des PRI, a enrichi ses lignes directrices en matière d’engagement actionnarial ainsi que sa politique de vote. Lors de la saison 2013, les sociétés de gestion agissant pour le compte de l’Etablissement ont donc voté en conformité avec ces corps de règles pour chaque action détenue en portefeuille.

Sur la base de 40¹ AG, les votes des actionnaires ont été marqués par un faible niveau moyen de contestation des résolutions par les actionnaires (4%), en baisse par rapport à 2012 (6%). Toutefois, les niveaux de contestation ont été plus importants sur les sujets suivants :

• les opérations sur capital avec effet dilutif pour les actionnaires,
• les conventions réglementées à travers lesquelles les actionnaires se prononcent notamment sur les avantages postérieurs à l’emploi des dirigeants,
• la nomination ou le renouvellement de mandats d’administrateurs,
• les autorisations d’attribution de stock-options ou d’actions gratuites.

En ce qui concerne l’orientation des votes associés aux actions de l’ERAFP, les sociétés de gestion :

• ont voté « contre » la quasi-totalité des conventions réglementées concernant des avantages postérieurs à l’emploi pour les dirigeants et la totalité des plans d’attribution de stocks options ;
• se sont opposées à de nombreuses résolutions du fait du cumul excessif de mandats par certains candidats, du manque d’indépendance de certains conseils ou du nombre insuffisant d’administratrices ;
• ont voté « contre » l’approbation des comptes des banques françaises en raison de l’absence de reporting financier pays par pays ;
• se sont opposées à un nombre significatif de résolutions relatives à l’affectation du résultat pour cause de dividende jugé trop élevé.

Enfin, elles ont soutenu six résolutions d’actionnaires à caractère extra-financier déposées lors de deux assemblées générales.

La synthèse complète des votes des mandataires de l’ERAFP aux Assemblées Générales des actionnaires de 2013 est téléchargeable sur le site du RAFP, www.rafp.fr, à la rubrique Investissement Socialement Responsable.

¹ 37 entreprises françaises et 3 entreprises étrangères