Vague - ERAFP
Information employeur

De nouvelles modalités déclaratives temporaires via la DSN pour les employeurs publics

  • 28 octobre 2021
DSN
Vous êtes entré en DSN et à la suite d’une erreur déclarative (erreur ou oubli) sur les cotisations d’un exercice antérieur à l’exercice en cours, votre compte financier fait apparaitre un écart entre la somme des montants déclarés et la somme des montants versés de cet exercice...

Vous souhaitez apporter des corrections à ces cotisations via une DSN ultérieure ? C’est désormais possible!

Pour en savoir plus, consultez dès à présent le document « Correction de cotisations suite à erreur déclarative sur un exercice antérieur à l’exercice en cours »

A noter :

  • ce dispositif est temporaire, une communication ultérieure vous en signalera la fin ;
  • il concerne uniquement la CNRACL et le RAFP ;
  • il permet de corriger uniquement, des erreurs déclaratives* (les données en paie sont correctes) sur des cotisations déclarées en DSN, relatives à un exercice antérieur à l’exercice en cours ;
  • ce dispositif ne doit pas s’appliquer pour des exercices antérieurs à 2020.

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre éditeur de logiciel.