DSN – Nouveaux entrants en 2021

Depuis le 1er janvier 2020, les organismes de la Fonction publique entrent dans le dispositif de la Déclaration sociale nominative (DSN), selon le calendrier établi par le décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018.

 
Nous attirons votre attention sur le fait que  les DSN CNRACL et RAFP de janvier 2021 (date d’échéance du 15 février 2021 et envoi tardif pour l’échéance du 5 février) peuvent ne pas être traitées dès leur réception par la CNRACL et le RAFP.
De ce fait, les comptes-rendus métiers (CRM) seront mis à votre disposition sur votre tableau de bord Net-Entreprises à l’issue des traitements de vos DSN :

• pour le RAFP au plus tard le 23 février
• pour la CNRACL, pour les employeurs entrant en DSN en 2021, au plus tard le 26 février.

 
Vérifiez que le nombre d’agents, portés dans chacune de vos déclarations, correspond bien à ce que vous avez déclaré pour les fonds concernés, en consultant vos CRM.
 
En revanche les Accusés Réception de vos DSN CNRACL et RAFP seront disponibles sur votre tableau de bord dès réception de celles-ci.
Si vous êtes entrés en DSN en 2020, vous n’êtes pas concernés, vos CRM seront disponibles selon les modalités habituelles à partir du 11 février.
 
Retrouvez toutes les informations utiles, ainsi que les outils pour vous accompagner dans vos déclarations :

• les sites Internet dédiés de la CNRACL, de l’Ircantec, du RAFP et sur Net-entreprises,
• la base de connaissance,
• les fiches consignes et le guide de lancement,
• les grilles d’aides au remplissage,
• la foire aux questions, rubrique Déclaration sociale nominative sur le site de la CNRACL, la rubrique dédiée sur le site Internet du RAFP et les articles dédiés sur le site de l’Ircantec,
• le lexique,
• les MOOC Formation (facultatif).