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Un agent ayant dépassé le plafond des 20% du traitement indiciaire peut-il cotiser de façon volontaire au-delà du plafond ?
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Un agent ayant dépassé le plafond des 20% du traitement indiciaire peut-il cotiser de façon volontaire au-delà du plafond ?
Réponse
Non
Le plafond de cotisation est institué par la
loi n°2003-775 du 21 août 2003
(article 76) et
le décret du n°2004-569 du 18 juin 2004
(article 2). Il n’est donc pas possible pour un bénéficiaire de cotiser au-delà de ce plafond, par choix personnel.
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