Réponse
La cotisation RAFP est déduite de l’assiette du fonds de solidarité.
En effet les textes relatifs à la contribution exceptionnelle de solidarité (circulaire Fonction Publique / Budget du 27 mai 2003) et aux Fonds Nationaux de Compensation du Supplément Familial de Traitement des fonctionnaires à temps complet et à temps non complet (décrets 85-885 et 85-886 du 12 août 1985) excluent de l’assiette des cotisations :
En effet les textes relatifs à la contribution exceptionnelle de solidarité (circulaire Fonction Publique / Budget du 27 mai 2003) et aux Fonds Nationaux de Compensation du Supplément Familial de Traitement des fonctionnaires à temps complet et à temps non complet (décrets 85-885 et 85-886 du 12 août 1985) excluent de l’assiette des cotisations :
- Les cotisations de sécurité sociale obligatoires, les retenues pour pension et les prélèvements des régimes de retraites complémentaires obligatoires.
- Les cotisations pour la sécurité sociale et les retenues pour pension.