Réponse
Le supplément familial de traitement versé par l’employeur entre en totalité dans l’assiette de cotisation du RAFP même si, matériellement, cette rémunération est versée sur le compte d’un tiers.
L’agent dont une partie du supplément familial de traitement (ou SFT) est reversée à son ex-conjoint peut-il cotiser au RAFP sur la totalité du SFT auquel il ouvre droit ou uniquement sur la part qui lui est réellement versée ?
Voir aussi
- DGFiP : les conditions d’attribution de la prime de restructuration de service précisées
- L’allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante entre-t-elle dans l’assiette de cotisation du RAFP ?
- Un gardien de police municipal perçoit des vacations funéraires qui sont payées par les sociétés de pompes funèbres puis reversées au fonctionnaire par la commune. Sont-elles soumises à cotisations au RAFP ou considérées comme des rémunérations privées ?