Réponse
Les vacations ne sont pas éligibles au Régime additionnel dès lors qu’elles rémunèrent des activités de nature privée.
Lorsque, bien que le versement soit effectué par la collectivité, la rémunération constitue une contrepartie d’activités privées effectuées par le fonctionnaire, la rémunération est exclue de l’assiette de cotisation du RAFP.
Lorsque, bien que le versement soit effectué par la collectivité, la rémunération constitue une contrepartie d’activités privées effectuées par le fonctionnaire, la rémunération est exclue de l’assiette de cotisation du RAFP.