Les primes de vie chère (40%) et d’indexation (13,8%) propres à l’outre-mer doivent-elles être soumises à cotisations RAFP ?
Voir aussi
- DGFiP : les conditions d’attribution de la prime de restructuration de service précisées
- L’allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante entre-t-elle dans l’assiette de cotisation du RAFP ?
- Un gardien de police municipal perçoit des vacations funéraires qui sont payées par les sociétés de pompes funèbres puis reversées au fonctionnaire par la commune. Sont-elles soumises à cotisations au RAFP ou considérées comme des rémunérations privées ?