Est-ce que le complément de traitement indiciaire est pris en compte dans le RAFP ?

Réponse

Le complément de traitement indiciaire (CTI), instauré par les décrets n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 et n° 2021-166 du 16 février 2021 :
  • ne rentre pas dans l’assiette de cotisation au RAFP du fait de sa prise en compte dans le calcul de la pension de retraite de base ;
  • n’est pas pris en compte pour le calcul de la limite de 20 %, déterminée exclusivement sur la base du traitement indiciaire brut.