Certains personnels médicaux sont employés à la fois par une université et par un CHU. Dans ce cas, les deux entités leur versent des rémunérations. Doit-on utiliser la règle des employeurs multiples ?

Réponse

Oui

Leur situation s’analyse au regard de la règle des employeurs multiples, prévue à l’article 11 du décret n°2004-569 du 18 juin 2004. Les employeurs doivent se coordonner afin de ne pas dépasser le plafond de cotisation de 20 % du traitement indiciaire.
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