Tableau de suivi de modification des textes de l'ERAFP
Les textes de référence
Les lois
- Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
- Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Les décrets
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
- Décret n° 2008-327 du 7 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
- Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
- Décret n° 2014-1344 du 8 novembre 2014 relatif au conseil d’administration de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Les arrêtés
- Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination du directeur de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
- Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
- Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 5 janvier 2005 fixant les modèles de formulaires, guides d’utilisation et notice explicative des déclarations annuelles des données sociales pour l’année 2004
- Arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux règles comptables applicables à l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique et modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
- Arrêté du 18 août 2006 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
- Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination du directeur de l’Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique
- Arrêté du 28 mai 2008 portant nomination du directeur de l’Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique
- Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
- Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
- Arrêté du 19 novembre 2018 portant nomination du directeur de l’Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique