Questions fréquentes

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Assiette de cotisations

Actifs

Employeurs

La Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est-elle soumise à cotisations au RAFP lorsqu’elle est versée après la cessation d’activité du bénéficiaire ?

Cotisations

Actifs

Employeurs

L’indemnité de départ volontaire fait-elle l’objet d’une cotisation au RAFP ? Quelle est l’année civile à retenir comme référence pour la prise en compte des éléments de rémunération, lorsque cette indemnité est versée après la cessation de fonction ?

Assiette de cotisations

Actifs

Employeurs

Le remboursement des titres de transport doit-il entrer dans l’assiette de cotisation du RAFP ?

Assiette de cotisations

Actifs

Employeurs

Les remboursements d’indemnités kilométriques versées aux aide-ménagères sont-ils éligibles au RAFP ?

Assiette de cotisations

Actifs

Employeurs

L’allocation enfant handicapé est-elle soumise à cotisations RAFP ?

Assiette de cotisations

Actifs

Employeurs

Les astreintes versées mensuellement à certains agents entrent-elles dans le calcul de l’assiette de cotisation du RAFP ?

Assiette de cotisations

Actifs

Employeurs

Les primes de vie chère (40%) et d’indexation (13,8%) propres à l’outre-mer doivent-elles être soumises à cotisations RAFP ?

Assiette de cotisations

Actifs

Employeurs

La prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière entre-t-elle dans l’assiette de cotisation du RAFP ?

Assiette de cotisations

Actifs

Employeurs

L’indemnité d’étude dirigée fait-elle partie de l’assiette de cotisation du RAFP ?

Assiette de cotisations

Actifs

Employeurs

La prime de sujétion des aides-soignants entre-t-elle dans l’assiette de cotisation du RAFP ?

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