Les délibérations

Pour consulter les différentes délibérations, cliquez directement sur l'image.

Délibération du conseil d'administration du 5 février 2015 portant sur la fixation des paramètres du Régime	Délibération du conseil d'administration du 16 février 2016 portant sur la valeur du point 2016	Délibération du conseil d'administration du 13 décembre 2016 portant sur la fixation des paramètres du Régime en application de la charte de pilotage
Délibération du conseil d'administration du 19 décembre 2017 portant sur la fixation des paramètres du Régime en application de la charte de pilotage	Délibération du conseil d'administration du 18 décembre 2018 portant sur la fixation des paramètres du Régime en application de la charte de pilotage	Délibération du conseil d'administration du 28 mars 2019 portant sur le mécanisme de frationnement du capital sous le seuil de 5125 points
Délibération du conseil d'administration du 13 février 2020 portant sur la fixation des paramètres du Régime en application de la charte de pilotage	Délibération du conseil d'administration du 30 avril 2020 portant évolution du mécanisme de fractionnement du capital sous le seuil de 5 125 points