Flux - employeurs

Découvrez le service « Synthèse Anomalies DSN et situation financière » !

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Un nouveau service pour vous guider dans la correction des anomalies DSN !
Il vous restitue, en simultané pour les 3 régimes CNRACL, Ircantec et RAFP, d’une part la vision globale et détaillée de votre stock d’anomalies DSN, détectées depuis votre entrée en DSN, d’autre part la situation de votre compte financier, par exercice, en mettant en regard les montants de cotisations déclarés et versés.

Rappel sur les dates butoirs de transmission des déclarations

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En votre qualité d’employeur public, il est de votre devoir de transmettre les déclarations annuelles de données sociales (DADS), et /ou les données sociales nominatives (DSN) de vos agents. Ci-après, un petit rappel des dates limites pour la mise à disposition de ces informations.

Le RAFP revalorise de 5,7% la valeur du point pour 2023

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Lors de sa réunion du 15 décembre 2022 le conseil d’administration de l’ERAFP a revalorisé les retraites du Régime Additionnel de la Fonction Publique de 5,7% pour 2023 fixant ainsi la valeur de service à 0,05036 € et la valeur d’acquisition à 1,3466 €. Ceci constitue la revalorisation la plus élevée de tous les régimes de retraites obligatoires.

Versement des cotisations : rappel des bonnes pratiques

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Dans le cadre des appels à versements 2023, retrouvez dans cet article un rappel des bonnes pratiques pour procéder aux versements des cotisations RAFP de vos agents.

La nouvelle version du guide des bonnes pratiques en matière de DSN est en ligne

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Cette nouvelle version vous explique notamment comment et pourquoi renseigner les codes relatifs aux nomenclatures d'emploi et signaler la fin de contrat de travail de vos salariés en contrat à durée indéterminée

Consultez vos courriers dématérialisés dans PEP’s

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Depuis le 1er septembre 2022, le périmètre des courriers dématérialisés, accessibles à partir de PEP’s depuis fin 2021, a été élargi. Ces courriers vous sont pour le moment adressés par voie postale mais il est prévu de supprimer l’envoi postal d’ici fin septembre.

Pour nous contacter, rendez-vous dans PEP’s !

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Un nouveau point d’entrée unique, sécurisé et multi régimes pour nous envoyer vos demandes d’information par courriel est désormais accessible dans Pep's.

L'accès à la documentation PEP's évolue

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Que faire si vous n'avez pas respecté l'obligation légale de rentrer en DSN en 2022 ?

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Retrouvez tous vos courriers dans PEP's !

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À compter du 10 mars 2022, des courriers envoyés par voie postale sont déposés dans votre Porte-documents PEP's.