Si l'agent ne perçoit aucune rémunération correspondant aux rémunérations visées par la réglementation du RAFP, cotise-t-il ?
Réponse
Non
Si l’agent ne perçoit que son traitement indiciaire sans aucune prime ni indemnité éligible au RAFP, il ne peut cotiser au régime de la retraite additionnelle.
