Que se passe-t-il lorsque certains éléments de rémunération entrant dans l’assiette de cotisations au RAFP font l’objet d’opposition ? Doivent-ils être pris en compte dans le calcul des cotisations ?

Réponse

Les oppositions sont sans incidence sur le fait qu’une rémunération soit éligible au RAFP, à hauteur de son montant total hors saisie.
Les droits sont donc ouverts sur le montant total hors saisie, quel que soit le type de saisie, et pour tous les types de rémunération.